Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de promotion de l’inclusion des personnes handicapées au travers de l’accès à des financements novateurs, un atelier de révision et de validation de l’avant-projet de lois et textes d’application s’est tenu à l’hôtel « Le chien qui fume » de Dubréka du 26 au 28 Août 2020.
Cet atelier qui regroupe des participants venus des ministères en charge de l’Action sociale, de la Santé, de l’Éducation, de la Justice et de l’Administration du territoire, des organisations de personnes handicapées telle que FITIMA Guinée et des agences des Nations Unies a été organisée par le Ministère de l’Action sociale et des personnes vulnérables avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en présence du Chef de Cabinet, M. Idrissa Sané et du Conseiller technique principal du Ministère de l’Action sociale et des personnes vulnérables, M. Césaire Togba Gpogomou.
Dans l’optique de faciliter cette rencontre, les organisateurs ont su compter sur l’expertise du consultant Maitre Hassan 2 Diallo, Conseiller principal du Ministre de la Justice Garde des Sceaux, et des personnes ressources du Ministère de l’Action sociale et des personnes vulnérables ayant une expérience avérée sur la nouvelle législation en matière de handicap et des experts des Nations Unies.
Les travaux ont démarré par un discours d’ouverture de M. Idrissa Sané, Chef de Cabinet du Département de l’Action sociale et des personnes vulnérables qui, au nom de Mme la Ministre Hadja Mariama Sylla, a souligné que : « Depuis l’adoption du plan national de développement économique et social, la question du handicap est remise en selle. Mieux la protection des personnes handicapées est consacrée par la constitution de la République de Guinée de 2020 en son article 19 qui stipule que les personnes handicapées ont droit à l’assistance et à la protection de l’État, des collectivités et de la société. La loi fixe les conditions d’assistance et de protection auxquelles ont droit les personnes âgées et les personnes handicapées. Sans fausse modestie, nous pouvons affirmer que le cadre normatif de protection des personnes handicapées, mon département reste conscient des limites de ce document qui, au demeurant, reste une œuvre humaine. C’est pourquoi, je voudrais remercier vivement le PNUD pour son engagement et son accompagnement pour la révision du document avant d’inviter les participants à trouver les astuces pour disposer de textes qui aident à surmonter les défis récurrents liés à la mobilisation des ressources, à la vivacité des considérations socio-culturelles et à l’offre très limitée de services. J’ose croire que vos réflexions concourront à disposer de textes législatifs et réglementaires acceptés de tous ».
Ensuite ce fut au tour de Boubacar Bah Expert Parlementaire et Justice au PNUD, de réaffirmer dans son discours, au nom du Représentant résident du PNUD en Guinée, M. Luc Joël Grégoire, la volonté du PNUD d’accompagner les efforts du Gouvernement pour la promotion, l’autonomisation et le respect des personnes handicapées et d’indiquer que l’objectif de l’atelier, c’est de partager avec les différentes parties prenantes, les documents portant sur l’avant-projet de loi sur le handicap et ses textes d’application afin de recueillir leurs contributions pour permettre leur validation technique.
Ces textes d’application qui ont fait l’objet de révision durant ces trois jours, portaient essentiellement sur :
- L’Avant-projet de loi et son exposé des motifs ;
- Le projet de décret portant conditions et modalités de délivrance de la carte de personne handicapée ;
- Le projet de décret portant organisation et fonctionnement du comité national consultatif sur le handicap (CNCH) ;
- Le projet de décret portant organisation et fonctionnement des commissions communales ou préfectorales de promotion et de protection des personnes handicapées ;
- Le projet de décret portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur du handicap (CSH) ;
- L’arrêté portant organisation et fonctionnement du secrétariat permanent du CSH ; L’arrêté portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif du CNCH.