Atelier de révision et de validation de l’avant-projet de loi et textes d’application

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de promotion de l’inclusion des personnes handicapées au travers de l’accès à des financements novateurs, un atelier de révision et de validation de l’avant-projet de lois et textes d’application s’est tenu à l’hôtel « Le chien qui fume » de Dubréka du 26 au 28 Août 2020.

Cet atelier qui regroupe des participants venus des ministères en charge de l’Action sociale, de la Santé, de l’Éducation, de la Justice et de l’Administration du territoire, des organisations de personnes handicapées telle que FITIMA Guinée et des agences des Nations Unies a été organisée par le Ministère de l’Action sociale et des personnes vulnérables avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en présence du Chef de Cabinet, M. Idrissa Sané et du Conseiller technique principal du Ministère de l’Action sociale et des personnes vulnérables, M. Césaire Togba Gpogomou.

l’objectif de l’atelier, était de partager avec les différentes parties prenantes, les documents portant sur l’avant-projet de loi sur le handicap et ses textes d’application afin de recueillir leurs contributions pour permettre leur validation technique.

Ces textes d’application qui ont fait l’objet de révision durant ces trois jours, portaient essentiellement sur :

·         L’Avant-projet de loi et son exposé des motifs ;

·         Le projet de décret portant conditions et modalités de délivrance de la carte de personne handicapée ;

·         Le projet de décret portant organisation et fonctionnement du comité national consultatif sur le handicap (CNCH) ;

·          Le projet de décret portant organisation et fonctionnement des commissions communales ou préfectorales de promotion et de protection des personnes handicapées ;

·         Le projet de décret portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur du handicap (CSH) ;

·          L’arrêté portant organisation et fonctionnement du secrétariat permanent du CSH ; L’arrêté portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif du CNCH.